Début des travaux
Programme Immobilier LE VILLAGE DES RUCHES
Début des travaux de construction des 16 maisons jumelées dans l’Écoquartier de CROLLES,
n’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Prêt à Taux Zéro (PTZ) applicable à partir de janvier 2016
Le prêt à taux zéro qui existait précédemment a été considérablement modifié dans l'intérêt des acquéreurs de biens immobiliers neufs.
Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont été modifiées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf.
Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier à titre de résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être obligatoirement associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant.
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur pendant une durée minimum de 6 ans à compter du versement du PTZ.
L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C).
Revenus du ménage :
Pour être éligible au PTZ, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus (revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition) qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour un ménage avec deux enfants est de 60 000 euros en zone B1 (bassin grenoblois) tandis qu’elle sera de 48 000 euros en zone C (zones rurales).
Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer :
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Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone B2 |
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Zone B1 (Bassin Grenoblois) |
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1 personne |
30 000 |
27 000 |
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2 personnes |
42 000 |
37 800 |
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3 personnes |
51 000 |
45 900 |
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4 personnes |
60 000 |
54 000 |
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5 personnes |
69 000 |
62 100 |
Part de financement par le PTZ :
Le montant du PTZ est égal à 40 % du coût de l’opération.
Pour le calcul du montant du PTZ, le montant du prêt est égal au coût de l'opération auquel s'applique selon le tableau ci-dessous (coût de la construction ou de l'achat plus honoraires de négociation plafonnés).
Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ
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Zone B1 |
Zone B2 |
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1 personne |
135 000 |
110 000 |
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2 personnes |
189 000 |
154 000 |
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3 personnes |
230 000 |
187 000 |
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4 personnes |
270 000 |
220 000 |
Montant maximum du PTZ
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Zone B1 |
Zone B2 |
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1 personne |
54 000 |
44 000 |
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2 personnes |
75 600 |
61 600 |
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3 personnes |
92 000 |
74 800 |
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4 personnes |
108 000 |
88 000 |
Durée et différé :
Des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal. La durée du PTZ peut être de 20, 22 et 25 ans et la durée du différé peut être de 5, 10 ou 15 ans.